Les contrats d'achats et de ventes internationaux

Présentation

Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes.
Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée, face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en contante évolution.

Points forts de l'ouvrage

Cet ouvrage se veut simple et pédagogique, permettant à toute entreprise importatrice et/ou exportatrice ainsi qu'aux étudiants de maîtriser les fondamentaux des techniques liées aux contrats commerciaux, facilitant ainsi une prise de décision quant aux choix stratégiques possibles en matières de contrats.
Les auteures ont déjà publié plusieurs ouvrages sur des thématiques internationales : incoterms, douane, logistique, sécurisation des paiements, mettant en évidence l'importance de la maîtrise des fondamentaux et l'enjeu commercial qu'ils représentent dans le commerce international.

Au sommaire

• Séquence 1 : La notion de contrat et de commande
• Séquence 2 : Les fondamentaux juridiques
• Séquence 3 : L'offre et l'engagement
• Séquence 4 : La rédaction du contrat
• Séquence 5 : Les responsabilités et leurs limites
• Séquence 6 : La force majeure, le hardship et Material Adverse Change
• Séquence 7 : La formalisation de l'incoterm/conditions de livraison
• Séquence 8 : Les pénalités et liquidated damages
• Séquence 9 : L'obligation de moyen et l'obligation de résultat
• Séquence 10 : Les risques spécifiques aux contrats internationaux
• Séquence 11 : L'entrée en vigueur du contrat
• Séquence 12 : Les risques spécifiques aux contrats internationaux
• Séquence 13 : L'entrée en vigueur du contrat
• Séquence 14 : Le transfert de risques versus transfert de propriété
• Séquence 15 : La livraison et le paiement
• Séquence 16 : Le règlement des litiges
• Séquence 17 : Les appels d'offres
• Séquence 18 : Les particularités des contrats de vente online
• Séquence 19 : La boîte à outils
• Séquence 20 : Applications